Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Objet

Ovavtech est un logiciel de gestion en ligne édité par KLRJN, destiné aux entreprises du bâtiment et des services. Ces conditions régissent son utilisation. Elles s'appliquent entre professionnels ; le service n'est pas destiné aux consommateurs.

KLRJN édite également le Club, un annuaire d'intervenants accessible à l'adresse club.ovavtech.com, souscrit séparément. L'article 9 en précise les règles propres.

2. Le service

L'abonnement donne accès à un espace privé, accessible par navigateur, comprenant : planning des intervenants, fiches d'intervention, clients et immeubles, devis et factures, tableaux de bord. Certaines fonctions dépendent de services extérieurs (agenda Google, Stripe, Qonto, WhatsApp) : elles ne fonctionnent que si l'abonné fournit ses propres comptes.

3. Abonnement et prix

Les prix figurent au devis accepté par l'abonné. L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance, et se renouvelle automatiquement sauf résiliation. Les prix peuvent être révisés une fois par an, avec un préavis de deux mois ; l'abonné peut alors résilier sans frais.

4. Engagements de KLRJN

• Mettre le service à disposition et l'exploiter avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens.
• Sauvegarder quotidiennement les données et les conserver 30 jours.
• Prévenir l'abonné des interventions techniques programmées, réalisées autant que possible en dehors des heures de travail.
• Restituer à l'abonné, sur demande, l'export de ses données pendant l'abonnement et dans les 30 jours qui suivent.

Le service peut être interrompu pour maintenance, incident, ou défaillance d'un prestataire. KLRJN ne garantit pas une disponibilité sans interruption.

5. Engagements de l'abonné

• Fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité des accès de ses utilisateurs.
• Utiliser le service conformément à la loi, notamment pour les données personnelles de ses propres clients et salariés.
• Informer ses salariés et ses clients du traitement de leurs données, et recueillir les consentements nécessaires.
• Payer l'abonnement aux échéances convenues.

6. Données

Les données saisies restent la propriété de l'abonné. KLRJN les traite uniquement pour fournir le service, dans les conditions du contrat de sous-traitance annexé à l'abonnement et de la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

KLRJN répond des dommages directs prouvés causés par sa faute, dans la limite des sommes versées par l'abonné au cours des douze mois précédents. Elle ne répond pas des pertes indirectes : perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'exploitation. Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

8. Durée et résiliation

Chaque partie peut résilier avec un préavis d'un mois avant l'échéance. En cas de manquement grave non corrigé sous quinze jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier immédiatement. Après la fin du contrat, les données sont conservées 30 jours pour permettre leur récupération, puis supprimées, sauvegardes comprises.

9. Le Club

Le Club est un service distinct du logiciel de gestion. Il se souscrit soit en option d'un abonnement Ovavtech, soit en accès autonome, et il est régi par ses propres conditions d'utilisation, consultables sur club.ovavtech.com. En cas de divergence avec le présent document, ces conditions-là prévalent pour tout ce qui concerne le Club.

Les points suivants sont rappelés ici parce qu'ils déterminent la souscription :

• L'admission n'est pas de droit. Les entreprises comme les intervenants sont admis individuellement, après examen de leur candidature. KLRJN peut refuser une candidature sans avoir à la motiver.
• KLRJN n'est pas partie aux contrats conclus entre membres. Le Club met en relation : il ne sélectionne pas les intervenants, ne note pas leurs prestations, ne fixe aucun prix, n'émet aucune facture et n'arbitre aucun litige. Les informations des fiches sont déclarées par les intervenants et ne font l'objet d'aucune vérification.
• Aucune garantie de volume. L'abonnement donne accès à l'annuaire et à ses outils, non à un nombre d'interventions, de candidats ou de réponses.
• Aucune commission n'est prélevée sur les missions. L'accès est payant pour les entreprises et gratuit pour les intervenants.
• Les obligations du donneur d'ordre restent à l'entreprise — vérification de la situation de son intervenant, assurances, déclarations. Le Club ne collecte ni ne contrôle aucune de ces pièces.
• Le relevé de rémunération est un récapitulatif, établi à partir des montants que l'entreprise a elle-même déclarés. Ce n'est pas un document comptable et il ne vaut ni facture ni preuve de paiement.

9.1 Tarif, mois d'essai et résiliation

L'accès au Club est proposé à un tarif de lancement, inférieur au tarif courant affiché. Le tarif applicable et sa durée sont ceux du bon de commande ou du devis accepté ; à défaut, ceux de la proposition commerciale en vigueur au jour de la souscription. Les prix s'entendent hors taxes, et l'article 3 s'applique à leur révision.

Le premier mois est offert. Il court à compter de l'ouverture de l'accès. Pendant ce mois, l'entreprise peut résilier à tout moment, sans préavis ni motif, et sans qu'aucune somme ne soit due au titre du Club — par dérogation au préavis de l'article 8. À défaut de résiliation avant son terme, l'abonnement se poursuit et devient payable selon la périodicité souscrite. Le mois offert n'est accordé qu'une fois par entreprise.

L'accès des intervenants est gratuit et sans engagement : ils peuvent demander le retrait de leur fiche à tout moment.

9.2 Encaissement des clients de l'entreprise

Le Club peut transmettre à l'intervenant un lien de règlement destiné au client final, au montant indiqué par l'entreprise. Les fonds sont encaissés par le prestataire de paiement de l'entreprise et versés sur son propre compte : ils ne transitent à aucun moment par KLRJN, qui ne détient ni ne manie de fonds pour le compte de tiers. Les frais du prestataire de paiement sont à la charge de l'entreprise, selon le contrat qui la lie à celui-ci. Lorsque l'entreprise dispose déjà d'un outil produisant ses propres liens de règlement, c'est celui-ci qui est utilisé.

9.3 Ligne professionnelle

En option, KLRJN met à la disposition de l'entreprise un numéro d'acheminement : l'intervenant compose ce numéro pour joindre le client, lequel voit s'afficher ce même numéro, et les appels reçus sont acheminés vers le ou les numéros que l'entreprise a indiqués. Le service est facturé au tarif du bon de commande accepté, mise en place et abonnement mensuel compris. Le numéro est attribué par KLRJN et reste le sien : il n'est ni portable ni cessible, et il est restitué à la fin de l'option. L'entreprise demeure responsable de la relation avec son client et de l'usage que ses intervenants font de ce numéro.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents de Créteil.