Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Objet

Ovavtech est un logiciel de gestion en ligne édité par KLRJN, destiné aux entreprises du bâtiment et des services. Ces conditions régissent son utilisation. Elles s'appliquent entre professionnels ; le service n'est pas destiné aux consommateurs.

2. Le service

L'abonnement donne accès à un espace privé, accessible par navigateur, comprenant : planning des intervenants, fiches d'intervention, clients et immeubles, devis et factures, tableaux de bord. Certaines fonctions dépendent de services extérieurs (agenda Google, Stripe, Qonto, WhatsApp) : elles ne fonctionnent que si l'abonné fournit ses propres comptes.

3. Abonnement et prix

Les prix figurent au devis accepté par l'abonné. L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance, et se renouvelle automatiquement sauf résiliation. Les prix peuvent être révisés une fois par an, avec un préavis de deux mois ; l'abonné peut alors résilier sans frais.

4. Engagements de KLRJN

• Mettre le service à disposition et l'exploiter avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens.
• Sauvegarder quotidiennement les données et les conserver 30 jours.
• Prévenir l'abonné des interventions techniques programmées, réalisées autant que possible en dehors des heures de travail.
• Restituer à l'abonné, sur demande, l'export de ses données pendant l'abonnement et dans les 30 jours qui suivent.

Le service peut être interrompu pour maintenance, incident, ou défaillance d'un prestataire. KLRJN ne garantit pas une disponibilité sans interruption.

5. Engagements de l'abonné

• Fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité des accès de ses utilisateurs.
• Utiliser le service conformément à la loi, notamment pour les données personnelles de ses propres clients et salariés.
• Informer ses salariés et ses clients du traitement de leurs données, et recueillir les consentements nécessaires.
• Payer l'abonnement aux échéances convenues.

6. Données

Les données saisies restent la propriété de l'abonné. KLRJN les traite uniquement pour fournir le service, dans les conditions du contrat de sous-traitance annexé à l'abonnement et de la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

KLRJN répond des dommages directs prouvés causés par sa faute, dans la limite des sommes versées par l'abonné au cours des douze mois précédents. Elle ne répond pas des pertes indirectes : perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'exploitation. Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

8. Durée et résiliation

Chaque partie peut résilier avec un préavis d'un mois avant l'échéance. En cas de manquement grave non corrigé sous quinze jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier immédiatement. Après la fin du contrat, les données sont conservées 30 jours pour permettre leur récupération, puis supprimées, sauvegardes comprises.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents de Créteil.